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- Romain B.
- Véronique M.
- Véronique J
- Joan B.
- Servane C.
- Regina F.
- Marie-Claire D.
- Khalil B.

REGLEMENT DE LA LOTERIE -GRAND TIRAGE AU SORT « JOURS DE CHANCE »

 

ARTICLE 1. ORGANISATION

 
La société BESSON CHAUSSURES, société par actions simplifiée au capital de 19 932 360 €  (ci-après désignée l’« Organisatrice »), dont le siège social est situé sis 1 RUE DES FRERES MONTGOLFIER - 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro RCS 304 318 454, organise une loterie  (ci-après désigné la « Loterie » ou le « Grand Tirage au sort »).
 
Le Grand Tirage au sort est régi par le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
 
 

ARTICLE 2. PARTICIPANTS

 
Ce Grand Tirage au sort est exclusivement réservé aux personnes majeures, à la date de leur participation et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après désigne le(s) « Participant(s) »).
 
Sont exclues du Grand Tirage au sort, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel ou toute personne physique ou morale travaillant pour le compte de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Grand Tirage au sort ainsi que leur conjoint, partenaire de PACS et les membres de leurs familles  vivants sous le même toit.
 
L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de l’une ou des conditions ci-dessus exposées. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Grand Tirage au sort et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de sa Dotation.
 
La participation au Grand Tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, des lois et de toutes règlementations applicables ainsi que les conditions générales de l’Organisatrice présentées sur le site https ://www.besson-chaussures.com qui pourraient s’appliquer dans le cadre du Grand Tirage au sort.
 

ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION

 
Pour participer, les Participants doivent :

1. se rendre à l’adresse URL suivante : https://www.besson-chaussures.com/
 
2. Réaliser une commande : Ce Grand Tirage au sort est exclusivement réservé aux personnes ayant passé une commande sur le site www.besson-chaussures.com pendant la durée de l’opération Grand Tirage au sort.
 
Toute demande d’annulation, de rétractation ou de remboursement de la commande ayant permis la participation au Grand Tirage au sort, intervenue postérieurement à ladite commande, annulera la participation au Grand Tirage au sort et/ou l’attribution de la Dotation.
 
Aucun minimum d’achat afférent à la commande n’est requis pour participer au Grand Tirage au sort.
 
LA PARTICIPATION AU GRAND TIRAGE AU SORT EST STRICTEMENT PERSONNELLE ET NOMINATIVE. IL N’EST AUTORISE QU’UNE SEULE PARTICIPATION PAR JOUR ET PAR PERSONNE (MEME NOM OU MEME ADRESSE). L’ORGANISATRICE SE RESERVE LE DROIT DE PROCEDER A TOUTE VERIFICATION POUR LE RESPECT DE CETTE REGLE.
 
La validation et le paiement d’une commande valide automatiquement la participation au Grand Tirage au sort.
 
Toute participation effectuée en violation des dispositions du Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Grand Tirage au sort par l'Organisatrice.
 
Toute indication ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue par le Règlement sera considérée comme nulle.
 
 

ARTICLE 4. DUREE

 
L’opération Grand Tirage au sort se tiendra du 17 novembre 2022 à 00h01 au 24 novembre 2022 à 23h59.
Toute participation en dehors de ces dates sera non recevable.
Au cours de cette période, un (1) tirage au sort interviendra quotidiennement soit huit (8) tirages au sort dans les conditions et dates visées à l’article 5 ci-dessous.
L'Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter ou modifier le Grand Tirage au sort à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera mis à jour et rendu accessible dans les conditions de l’article 9 du Règlement.
 

ARTICLE 5. DESIGNATION ET ANNONCE DES GAGNANTS

 
L’Organisatrice procédera au tirage au sort de l’un des Participants par voie électronique.  
Le tirage au sort sera réalisé par l’Organisatrice au lendemain de la participation des Participants. Le tirage au sort du 18 novembre 2022 déterminera le Participant gagnant du 17 novembre 2022, le tirage au sort du 19 novembre 2022 déterminera le Participant gagnant du 18 novembre 2022, et ainsi de suite.
Un seul tirage quotidien interviendra aux dates suivantes qui déterminera un Participant gagnant :
•             18 novembre 2022
•             19 novembre 2022 
•             20 novembre 2022 
•             21 novembre 2022 
•             22 novembre 2022 
•             23 novembre 2022 
•             24 novembre 2022 
•             25 novembre 2022 
 
La première lettre du nom et le prénom du Participant gagnant seront annoncés sur le site de l’Organisatrice au lien suivant https://besson-chaussures.ccom/page-rse/page-rse/84.html. Le Participant gagnant sera informé par e-mail à l’adresse renseignée lors de sa commande et donc, de son inscription à sa Participation au Grand Tirage au sort.  
 
Un Participant gagnant ne peut recevoir qu’une seule Dotation au cours de l’opération Grand Tirage au sort. Ainsi et dans l’hypothèse où le Participant gagnant tiré au sort aurait déjà été tiré au sort au cours du/des précédent(s) tirage(s), l’Organisatrice procédera à un nouveau tirage au sort pour déterminer un nouveau Participant gagnant, le Participant ne se voyant alors attribuer que la première Dotation.
 

 

ARTICLE 6. DOTATION

 
Une (1) Dotation correspond au remboursement intégral de la commande du Participant gagnant, la commande comprise étant celle ayant provoqué la participation du Participant au Grand Tirage au sort (ci-après la/les « Dotation(s) »).
 
L’Organisatrice offre huit (8) Dotations, chacune étant individuellement attribuée, un Participant ne pouvant en bénéficier de plus d’une (1) seule.
 
Tous les frais exposés postérieurement au Grand Tirage au sort, et ce notamment pour l'entretien et l’usage des produits de la commande liés à la Dotation, sont entièrement à la charge du Participant gagnant.
 
 
 

ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONS

 
La remise de la Dotation sera effectuée directement par le service clients de l’Organisatrice via le compte client en ligne sur le site www.besson-chaussures.com.
 
La Dotation se matérialise par restitution sur le compte lié au moyen de paiement utilisé pour passer la commande.  
 
La Dotation restera à disposition du Participant gagnant pendant quinze (15) jours suivant le jour de l’annonce des Participants gagnants émise dans les conditions de l’article 5. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
 
Les Participants gagnants acceptent les Dotations telles que proposées, sans possibilité d'échange ou de remboursement notamment contre des espèces, d'autres biens ou services, de compensation ou de toutes autres rétributions, de quelque nature que ce soit, autre que celle déterminées par ce Règlement.
 
La Dotation est strictement nominative et ne peut être transférée, sous quelle que forme et par quel que procédé que ce soit, à une tierce personne.
 
 

ARTICLE 8. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

 
Les informations des Participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour traiter leur commande et mémoriser leur participation au Grand Tirage au sort et permettre l'attribution des Dotations.
 
La politique de confidentialité de l’Organisatrice est consultable au lien suivant : https://www.besson-chaussures.com/protection-donnees-personnelles.html
 
Les Participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que Ieurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Grand Tirage au sort fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Grand Tirage au sort, qu'ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de Ieur participation en s'adressant par courrier à l'Organisatrice dont I ’adresse est dpobesson@besson-chaussures.com.
 
Le/les Participants gagnant(s) autorisent l'Organisatrice à utiliser à titre de communication des résultats de l’opération Grand Tirage au sort Ieurs coordonnées relatives à leur nom et prénom, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne Ieur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de Ieur Dotation.
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à I' égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),  le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit a la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à l'Organisatrice dont l'adresse est dpobesson@besson-chaussures.com.
 

ARTICLE 9. ACCES ET COMMUNICATION DU REGLEMENT

 
 
Le Règlement est mis à disposition par l’Organisatrice sur sa page internet afférente à l’opération du Grand Tirage au sort au lien suivant : https://besson-chaussures.ccom/page-rse/page-rse/84.html
 
 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’opération Grand Tirage au sort ou le Règlement compris sont strictement interdites.
 
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de l’Organisatrice et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La reproduction non autorisée de l’un quelconque des éléments précités et sans que cette liste ne soit limitative, est passible de sanctions pénales.
 
 
 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

 
La responsabilité de L'organisatrice ne saurait être engagée en cas de dommages, directs ou indirects, survenus en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit indépendant de sa volonté.
 
 
L’Organisatrice  ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des Dotations par les bénéficiaires dès Iors que ces derniers les auront reçues.
 
Par ailleurs, l’Organisatrice décline toute responsabilité en cas de suspension, dysfonctionnement, impossibilité de participation, ou de toute autre perturbation qui pourrait survenir sur son site internet, qui ne sont pas de son fait et/ou du fait du Participant et constituent un risque inhérent à Internet. Dans cette hypothèse, l’Organisatrice pourra modifier les conditions de participation au Grand Tirage au sort en conséquence.
 
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Grand Tirage au sort s’il apparaît que des infractions au Règlement, des fraudes ou tout emploi de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Grand Tirage au sort. L’Organisatrice se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les Dotations à ce(s) Participant(s) et/ou de les poursuivre en justice.
 

ARTICLE 12. LITIGES & RECLAMATION

 
Le présent règlement est régi par la Ioi française.
 
Toute demande peut être adressée aux coordonnées de l’Organisatrice présentées en Article 1 du Règlement.
 
Le Participant pourra introduire toute demande amiable auprès de l’Organisatrice avant toute demande en justice. Toute réclamation devra comporter ; les éléments de la commande réalisée par le Participant, la Dotation remportée par le Participant, les coordonnées du Participant accompagné des justificatifs nécessaires ainsi que l’objet de sa réclamation.
 
Le Participant demeure libre d’introduire directement sa demande devant le juge compétent.
 

ARTICLE 13. CONVENTION DE PREUVE

 
De convention expresse entre le participant et l’Organisatrice , les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisatrice feront seuls foi, à moins que le Participant ne puisse en rapporter la preuve contraire.
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’organisatrice , dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisatrice et le Participant.
 
Il est en conséquence convenu que sauf erreur manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
 
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisatrice  dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
 
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
 
 
 
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