CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BESSON CHAUSSURES

Article Préliminaire : Éditeur de l'offre

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.besson-chaussures.com (ci-après « le Site ») par :

La société BESSON CHAUSSURES (ci-après dénommée le « Vendeur »), Société par actions simplifiée au capital de 19.932.360 €, Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 304 318 454, Dont le siège social est au 1 rue des Frères Montgolfier – 63170 AUBIERE

N° TVA FR: FR 07 304 318 454

Service Relation Clients – Téléphone 04.43.55.05.24 (appel décompté du forfait ou facturé au prix d’un appel local) du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 18h

E-mail : service-clients@besson-chaussures.com

Le Site est hébergé par la société CAP INFO

Société SARL ISB/CAPINFO au capital de 500 000 €,

Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 431 985 217 00022

Dont le siège social est 3 ALLEE DE LA COMBE, 69380 LISSIEU, FRANCE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, (ci-après le « Client »), effectuant un achat sur le Site, d'autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client (ci-après « les Produits »).

Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, ou d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Le Vendeur s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

3. Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors de la passation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

En outre, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne BESSON CHAUSSURES.

4.1 Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le Site, le Client devra suivre les étapes suivantes :

Le client peut créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé à la connexion sur le site ou après avoir validé son panier.

· Etape 1. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

· Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu.

· Etape 3. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du Site en vigueur ;

· Etape 4. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

4.2 Confirmation de commande

Suite à la passation de sa commande, le vendeur enverra un e-mail confirmant :

· l'enregistrement de sa commande ;

· le détail des articles commandés ;

· le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison ;

Par la suite, le vendeur enverra automatiquement un e-mail l'informant de l'expédition de sa commande (ou une confirmation de la préparation pour la livraison en magasin) et des délais attendus de livraison par les services de la Poste ou le transporteur du Vendeur (les délais variant en fonction du transporteur choisi).

4.3 Modification ou Annulation de la commande

Tant que la commande n'est pas validée au niveau du paiement, le Client peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier, il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Mon panier » et effectuer les modifications souhaitées.

En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et il n'y a aucun recours pour la modifier ou l'annuler en ligne. Le Client devra attendre de recevoir le(s) produit(s) pour effectuer la procédure de retour après livraison de son colis (dans les quatorze (14) jours suivant la réception), afin d’en obtenir remboursement auprès du Vendeur.

4.4 Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 7 jours.

Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5. Conditions de paiement

5.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires.

En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.3 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur le paiement par carte bancaire, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé PayZen qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

Sauf dans le cas où le client a explicitement confirmé qu’elles soient conservées sur le site de paiement PayZen en vue d’un prochain achat sur le site.

En cliquant sur le paiement via PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège le numéro de carte du Client une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

6. Livraison

6.1 Lieu de livraison

Le Vendeur procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine.

LE VENDEUR PROPOSE LA LIVRAISON EN :

SO COLISSIMO

Livraison chez soi - le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le colis est mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

SO COLISSIMO (RELAIS COLISSIMO)

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l'un des 7500 points relais Colissimo de votre choix - à proximité du domicile ou du lieu de travail ou de vacances du Client. Lorsque le point relais initialement choisi n’est pas en mesure de prendre en charge le colis (saturation, fermeture exceptionnelle, …) le colis sera déposé dans le point relais disponible le plus proche du point relais initialement choisi. Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l’une des 500 consignes automatiques de retrait – avec une grande amplitude horaire et disponible sur le trajet du quotidien. Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par courrier et SMS avec un code lui permettant de venir le retirer dans les 3 jours ouvrables.

Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.

6.2 Délais de livraison

Le Vendeur traite les commandes dans un délai moyen de quarante-huit heures (48h). Toutefois, à certaines périodes (notamment en période de soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Dans tous les cas, et le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition, ainsi que du suivi de sa commande, et le Vendeur s’engage à livrer la marchandise commandée sur le Site dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Néanmoins, il est entendu que le délai de livraison court à compter de la réception du paiement du Client et comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste ou le transporteur du Vendeur. Le délai de livraison varie donc en fonction du mode de livraison choisi. Il est de 3 à 6 jours pour les livraisons « So Colissimo ».

En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait du Vendeur, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.216-2 du Code de la consommation  procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

7. Cas de retour des articles

7.1 Garanties légales de conformité des Produits et des vices cachés

En cas de Produits livrés défectueux ou non conformes, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur : des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

« Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

« Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

« Article L.217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client, après avoir contacté le service clients aux coordonnées figurant à l’article préliminaire ci-dessus, devra retourner le Produit au Vendeur à l'aide du bordereau de retour fourni par le Service Clients.

Les frais de retour ainsi que de l'éventuelle livraison d'un autre Produit seront alors supportés par le Vendeur, qui pourra le cas échéant, adresser au Client une étiquette de retour prépayée.

Le retour du Produit au Vendeur se fait via notre formulaire en ligne sur notre site internet.

[Lien de redirection]

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Client pourra demander au Vendeur :

- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier article de la commande, pour faire part au Vendeur de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Vendeur offre la possibilité au Client de disposer d'un délai plus long pour le retour des articles et bénéficier d’un échange ou un remboursement.

Le Client pourra ainsi informer le Vendeur et retourner les articles commandés dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de réception de sa commande et demander de bénéficier d’un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyé par la poste ou courrier électronique avec ses nom, prénom, adresse, téléphone, mail,… cf. modèle ci-dessous), avant l’expiration du délai de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : Adresse e-mail: Adresse postale : N° de tél : Déclare par la présente annuler ma commande ci-après :

Commande n°/effectué le / reçu le :

Date :

Signature du Client :

Formulaire de rétraction à envoyer complété et signé par courrier postal à Service Relations Clients BESSON CHAUSSURES - 1 rue des Frères Montgolfier - 63170 AUBIERE ou par e-mail via notre formulaire de contact sous quatorze (14) jours à partir du jour de la réception de la commande

Le retour du Produit au Vendeur se fera directement par voie postale, comme indiqué à l’article 7.1 ci-dessus. Et afin de faciliter le traitement de la demande de retour, le Client devra demander au service Client un bordereau de retour dûment complété et le joindre à son envoi.

Le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits par le Vendeur ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal.

7.3 Cas particuliers des offres promotionnelles :

· En cas de vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée pour obtenir remboursement.

· Si le Client a bénéficié de l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.

· Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).

En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné, duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.

· De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.

A défaut, le Vendeur émettra, dans les quinze (15) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.

7.4 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).

Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits

retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.5 Erreur dans l'adresse de livraison

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restant à la charge du Client.

7.6 Synthèse des différents cas de retours

tableau retour cgv

8. Service-Clients

Le Service Clients est disponible via notre formulaire de contact. Ce moyen de contact permet un traitement rapide des questions du Client ; pour cela, le Client cliquera sur « nous contacter » 

Le Client peut également nous contacter par mail à service-clients@besson-chaussures.com ou par courrier à l’adresse suivante : 1 rue des Frères Montgolfier – 63170 AUBIERE

Le Service-Clients est également joignable par téléphone au 04.43.55.05.24 du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 18h (Prix d’un appel local).

9. Données à caractère personnel

Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien ci-après :  https://www.besson-chaussures.com/donnees-personnelles 

10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite.

11. Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations du Vendeur sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le Vendeur d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, le Vendeur s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

12. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, le Vendeur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

13. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

14. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficultés pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront à résoudre le conflit par voie amiable. 

Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'execution des présentes relevera, à défaut de réglement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Besson Chaussures adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Besson Chaussures, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dernière date de mise à jour des CGV : 03/07/2018