ARTICLE 11. ECHANGE – AVOIR - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
ARTICLE 11. ECHANGE – AVOIR - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT
11.1 Modalités d’échange, d’avoir et de remboursement en boutique
Le Client peut retourner le(s) Produit(s) commandés sur le Site sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa Commande, par lui-même ou un tiers désigné, ou de sa prise en possession physique du/des Produit(s) en boutique, par lui-même ou un tiers désigné.
Le Client qui aura procédé à une Commande sur le Site, ayant été livrée à son domicile, pourra également sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa Commande, par lui-même ou un tiers désigné, ou de sa prise en possession physique du/des Produit(s), retourner le(s) Produit(s) en boutique.
Le Client pourra alors bénéficier sur le montant du/des Produit(s), hors frais de livraison s’il en a supporté* :
- Soit d’un échange en boutique sur un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles en boutique,
-
- Soit d’un échange en boutique pour un Produit d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles, la différence de prix étant payable par le Client si elle est supérieure ou remboursable par la boutique sous forme par virement en carte bancaire et/ou d’avoir si elle est inférieure.
-
- Soit d’un avoir émis en boutique du montant total de la Commande valable pendant douze (12) mois à compter de la date de son émission.
-
- Soit d’un remboursement de la valeur du Produit émis sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l’achat en ligne. (Spécifié pour le prêt à porter, si le retour s’effectue dans un magasin ne proposant pas le rayon prêt à porter, le remboursement par CB du produit sera proposé par défaut)
Le Client peut bénéficier d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement dans toutes les Boutiques BESSON CHAUSSURES sous réserve de présenter sa preuve d’achat.
Liste des magasins * Toutefois, et seulement en cas d’erreur de préparation de Commande, le Client pourra obtenir le remboursement des frais de livraison initiaux directement en boutique par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l’achat en ligne. - Cas particulier des Commandes internationales
Pour les Commandes livrées en dehors de la France métropolitaine, en l’absence de boutique, les retours sont uniquement possibles par réexpédition du Produit par voie postale, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la Commande, par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier.
Le retour du Produit déclenchera le remboursement du Client.
Les frais de retours sont alors à la charge du Client, sauf dans l’hypothèse où la Commande n’est pas conforme, en cas de vices cachés, d’erreur du Vendeur, ou lorsque le produit a été endommagé lors du transport. Dans ces cas, le Service Client pourra adresser au Client une étiquette de retour prépayée, ou proposer le remboursement des frais sur présentation de leurs justificatifs.
Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Pour tout retour, le Client devra compléter le formulaire de retour produit disponible sur le Site du Vendeur via le formulaire de contact accessible dans l’onglet « Contact » :
https://www.besson-chaussures.com/contact_faq.php Le Service Clients est disponible pour toute question à ce sujet.
11.2 Modalités du droit de rétractation en ligne pour le remboursement du Produit Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires au lendemain de la prise en possession de sa Commande par lui-même ou tout tiers, autre que le transporteur, et désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation sans justifier de motifs quant à sa volonté de se rétracter.
Le Vendeur offre la possibilité au Client de disposer d'un délai plus long pour le retour du/des Produit(s) pour bénéficier d’un remboursement. Ce délai est porté à trente (30) jours calendaires au lendemain de la prise en possession de sa Commande par lui-même ou tout tiers et désigné par lui, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation.
Dans l’hypothèse où le Client aurait procédé à une seule Commande faisant l’objet de livraisons distinctes pour chacun ou un ensemble de Produit(s), le délai de rétractation ne courra qu’à compter de la réception du Produit pour lequel le Client demande à se rétracter.
Passé ce délai de trente (30) jours, le Client ne pourra plus exercer son délai de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de sa Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter et ce, avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
A cette fin, le Client pourra :
- Remplir le modèle type de formulaire de rétractation communiqué en Annexe des présentes CGV et le renvoyer par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées indiquées,
- Rédiger un courrier libre exprimant sa volonté de se rétracter de sa Commande sans ambiguïté puis l’adresser :
- par voie postale à l’adresse suivante : 1 Rue des Frères Montgolfier – 63170 AUBIERE ou,
- par voie électronique à l’adresse suivante : service-clients@besson-chaussures.com
- Se rendre dans l’espace « Contact » du Site puis remplir ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet et rédiger sa demande, sous réserve d’exprimer sa volonté de se rétracter de sa Commande sans ambiguïté, dans le cadre de rédaction libre prévu à cet effet.
Il est rappelé que la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Service Clients du Vendeur communiquera alors au Client ayant exprimé sa volonté de se rétracter, les modalités pour effectuer le retour du produit, à savoir :
- Retour physique en magasin, ou
- Retour au siège, les frais d’expédition étant à la charge du Client en vertu de L. 221-23 du Code de la Consommation.
Le Client renvoie ou restitue le(s) Produit(s), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions susvisées.
Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
A compter de la date à laquelle le Vendeur réceptionne le Produit faisant l’objet de la rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du/des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours.
Le remboursement inclut les frais de livraison afférents à l’expédition du/des Produit(s).
Toutefois, il est rappelé au Client que si ce dernier a opté pour un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par la Société, cette dernière ne sera pas tenue au remboursement des coûts afférents à la livraison.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou par le compte PayPal si la Commande a été payée via PayPal.
11.3 Retour et remboursement des Produits présentant un défaut de conformité ou un vice caché. - Retour en boutique
Le Client pourra alors bénéficier sur le montant du/des Produit(s) incluant les frais de livraison s’il en a supporté :
- Soit d’un échange en boutique sur un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles en boutique,
- Soit d’un échange en boutique pour un Produit d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles, la différence de prix étant payable par le Client si elle est supérieure ou remboursable par la boutique sous forme de virement en carte bancaire et/ou d’avoir si elle est inférieure.
- Soit d’un avoir émis en boutique du montant total de la Commande valable pendant douze (12) mois à compter de la date de son émission.
- Soit d’un remboursement de la valeur du Produit émis sur la carte bancaire ayant servie au paiement de l’achat en ligne.
- Retour par voie postale
Le Client pourra retourner son produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché en portant sa demande par :
- Courrier libre en l’adressant
- par voie postale à l’adresse suivante : 1 Rue des Frères Montgolfier – 63170 AUBIERE ou,
- par voie électronique à l’adresse suivante : service-clients@besson-chaussures.com
- Se rendre dans l’espace « Contact » du Site puis remplir ses coordonnées dans les champs prévus à cet effet et rédiger sa demande dans le cadre de rédaction libre prévu à cet effet.
Le Vendeur lui adressera alors un bordereau de retour prépayé permettant le retour par voie postale du Produit sans frais ainsi qu’un bordereau de retour qui devra être dûment complété et joint dans le colis retour.
Le Client renvoie ou restitue le(s) Produit(s), sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions de l’article 11.
Il appartient en tout état de cause au Client de se ménager la preuve de ce retour. A cet égard, le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
A compter de la date à laquelle le Vendeur réceptionne le Produit faisant l’objet de la rétractation, le Vendeur procédera au remboursement du/des Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours.
Le remboursement inclut les frais de livraison afférents à l’expédition du/des Produit(s).
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou par le compte PayPal si la
Commande a été payée via PayPal.
11.4 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non endommagés et retournés dans leur boite d'origine accompagnés de tous les accessoires (étiquettes, mode d’emploi…). Tout Produit retourné sali et/ou endommagé et/ou sans sa boite d'origine et/ou sans les accessoires accompagnant le Produit (étiquettes, mode d’emploi…) ne sera pas repris.
Certains Produits, conformément à l’article 12.5, ne seront pas repris s’ils ont été descellés.
A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produit(s) retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé par le Vendeur, le(s) Produit(s) sera(ont) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou un droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur le(s) Produit(s) vendu(s).
11.5 Produits non éligibles à l’échange, au remboursement et au droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation :
«
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Ainsi, le Client ne pourra exercer une demande d’échange, de remboursement ou exercer son droit de rétractation pour le(s) Produit(s) suivants :
- Les boucles d’oreilles dont l’emballage a été descellé et qui ne peuvent être retournées pour des raisons d’hygiène,
- Tous produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène, tels que les produits d’entretien et les semelles.
11.6 Cas particuliers des points fidélités et offres promotionnelles En cas d’émission d’un avoir ou en cas de remboursement, BESSON CHAUSSURES déduira, sur le compte du client, le montant des points crédités afférents à l’achat dont l’avoir ou le remboursement est demandé, étant convenu que le solde de points ne pourra être négatif. Lors de l’utilisation de l’avoir, les points seront recrédités sur la compte client associé.
L’ensemble des remises sur facture sont ventilées sur chaque Produit au prorata de son prix.
Dans le cas d’une offre promotionnelle et d’un retour partiel de la Commande, le Client sera remboursé du prix du ou des articles retournés, déduction faite de la remise globale liée à l’offre promotionnelle appliquée au montant total de la facture, calculée au prorata du prix du Produit retourné.
Sont par exemple considérées comme offres promotionnelles : les offres commerciales « -50% sur la 2ème paire », « -10% supplémentaires au-delà de 3 articles soldés achetés », « 2 articles achetés, le 3ème offert » ou les avantages « fidélité ».
11.7 Erreur dans l'adresse de livraison Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de Commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa Commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.
